Conditions d'utilisation et mentions légales codeforpt
A. Informations générales sur la protection des données
Responsable du traitement : Code for Portugal (Codefor.pt) / Conseil opérationnel de la plateforme.
Finalité des données : gestion des comptes utilisateurs, participation aux processus, interaction communautaire et communication sur les activités liées aux technologies civiques, à la gouvernance ouverte et aux logiciels libres.
Base légale : consentement de l’utilisateur lors de l’acceptation des présentes Conditions.
Destinataires : les données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale.
Droits : les droits d’accès, de rectification, de suppression et autres droits prévus par la loi peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : info@codefor.pt.
La présente notice résume les principaux aspects juridiques de la plateforme numérique codefor.pt, destinée à promouvoir la participation publique, la collaboration ouverte et les processus délibératifs liés à la technologie civique et aux logiciels libres au Portugal.
La plateforme a pour objectif de favoriser le débat, la co-création, la transparence et la traçabilité des interactions.
En accédant au site, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions générales et à utiliser le service de manière licite, responsable et conforme à l'objectif de la plateforme.
La gestion de la plateforme est assurée par Code for Portugal.
B. Objectif de l'initiative
Codefor.pt vise à promouvoir une participation ouverte et transparente aux projets liés à la citoyenneté numérique, aux technologies publiques, aux données ouvertes et à l’open source.
L'objectif est d'impliquer les citoyens, les organisations et les acteurs sociaux dans la définition, le débat, l'évaluation, la hiérarchisation et le suivi des politiques, des outils et des actions liés au bien commun ainsi qu'au développement de logiciels et de données publiques.
Codefor.pt défend une vision de la démocratie participative, collaborative et délibérative, en encourageant les initiatives individuelles et collectives qui contribuent au débat, à la conception, à l'évaluation et à l'amélioration continue de projets d'intérêt public.
L'objectif est également de mettre en lumière les processus qui se déroulent au sein et en dehors de la plateforme, en renforçant la transparence des décisions et des contributions de la communauté.
C. Conditions générales de participation
Toute personne peut participer en créant un compte ou en utilisant des identifiants d’accès existants dans les espaces de l’écosystème Codefor.pt.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme avec diligence et conformément à sa finalité : améliorer l'écosystème numérique public, renforcer l'open-gov et participer à des processus collaboratifs.
Codefor.pt n'est pas responsable de l'utilisation abusive de la plateforme ni des contenus produits par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de la légalité et de la pertinence de ses contributions.
Il est interdit de publier du contenu qui :
soit faux, trompeur ou diffamatoire ;
enfreigne les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
divulgue des données personnelles de tiers sans autorisation (noms, adresses, coordonnées, photographies, etc.) ;
contienne des virus, des logiciels malveillants, des botnets, des scripts nuisibles ou tente de contourner les mesures de sécurité ;
constitue du spam, une surcharge des systèmes ou une manipulation des processus participatifs ;
contienne de la publicité ou ait un but commercial, sauf dans les espaces spécifiquement créés à cet effet ;
soit de nature offensante, discriminatoire, violente, à caractère sexuel, injurieuse ou enfreigne le Code de conduite de Codefor.pt ;
enfreigne toute loi applicable ;
tente de manipuler les votes, les consultations ou les débats ;
crée plusieurs comptes dans le but de simuler différentes identités (astroturfing).
Codefor.pt se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que de suspendre ou de désactiver des comptes sans préavis en cas de manquement grave.
L'utilisateur est responsable de ses contributions et des éventuels préjudices causés à des tiers.
Les liens externes publiés par les utilisateurs relèvent de leur responsabilité — Codefor.pt n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites externes.
En cas de litiges entre utilisateurs ou entre des utilisateurs et des tiers, Codefor.pt n’est pas partie prenante et n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de ces conflits.
D. Fonctionnement de la plateforme
La navigation peut s'effectuer librement et de manière anonyme.
Pour participer — commenter, proposer, soutenir, voter —, il est nécessaire de créer un compte et d'accepter les Conditions générales.
L'inscription nécessite : un nom d'utilisateur, une adresse e-mail, un mot de passe et l'acceptation des présentes Conditions générales.
Selon le type de participation (par ex. : votes formels), des règles d'éligibilité définies dans le modèle de gouvernance de Codefor.pt peuvent s'appliquer.
E. Modifications des conditions d'utilisation
Codefor.pt peut mettre à jour les présentes Conditions générales chaque fois que cela s'avère nécessaire.
La version publiée sur le site web prévaut sur les versions antérieures.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des modifications.
F. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais.
Tout litige sera tranché par les tribunaux portugais compétents.
Contact
Pour toute question d'ordre juridique, demande d'exercice de droits ou question relative à la plateforme :
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